Tarifs

Pour les communes suivantes :

  • Vu l’assiette de répartition fixé par délibération n°2006_14 en date du 12/12/2006,
  • Vu les réductions pour enfants scolarisés et les délais de contestation de la facture
    REOM selon délibération n°2017_123 en date du 31/08/2017
  • Considérant l’accès à la déchèterie de Clermont
  • Considérant les changements pour la collecte en PAP tenant compte de l’évolution de
    fonctionnement du service,

A compter du 1er janvier 2018, maintien du montant de 74€ de redevance annuelle par
part (37€ par semestre par part).

 

N° de délibération : 2017_158   /  Objet : Tarifs REOM 2018

Pour les communes suivantes :

  • Vu l’assiette de répartition selon règlement et annexe votés par délibération n°2015_085 en date du 10/12/2015
  • Vu les réductions pour enfants scolarisés et les délais de contestation de la facture REOM selon délibération n°2017_123 en date du 31/08/2017
  • Considérant les changements pour la collecte en PAP et la collecte en PAV tenant compte de l’évolution de fonctionnement du service,


N° de délibération : 2017_158 / Objet : Tarifs REOM 2018

Délibération 2017_158