SPANC
(Service Public d’Assainissement non Collectif)
Pour les communes suivantes :
La compétence en matière d’Assainissement Non Collectif a été transférée par les communes ci-dessus par arrêté du Préfet de la Meuse en date du 16 mai 2011. Dès lors, tous renseignements concernant un Assainissement Non Collectif sur ce territoire seront à effectuer auprès de la Communauté de Communes Argonne – Meuse.
La compétence consiste uniquement à réaliser ou à faire réaliser le diagnostic des installations existantes ou à émettre un avis sur les projets lors la réhabilitation d’un assainissement existant ou à l’occasion d’une construction neuve.
Une demande devra être faite auprès de la Mairie de la commune concernée à l’aide du formulaire ci-dessous.
Demande d’ANC
Réglement de service ANC
Pour les communes suivantes :
La compétence a été transférée au syndicat mixte Germain Guérard.
Vous pouvez contacter le syndicat au 03.29.70.60.23 ou en vous rendant sur leur site internet.