Assainissement

SPANC

(Service Public d’Assainissement non Collectif)

Pour les communes suivantes :

La compétence en matière d’Assainissement Non Collectif a été transférée par les communes ci-dessus par arrêté du Préfet de la Meuse en date du 16 mai 2011. Dès lors, tous renseignements concernant un Assainissement Non Collectif sur ce territoire seront à effectuer auprès de la Communauté de Communes Argonne – Meuse.

La compétence consiste uniquement à réaliser ou à faire réaliser le diagnostic des installations existantes ou à émettre un avis sur les projets lors la réhabilitation d’un assainissement existant ou à l’occasion d’une construction neuve.

Une demande devra être faite auprès de la Mairie de la commune concernée à l’aide du formulaire ci-dessous.

Demande d’ANC

Réglement de service ANC

Pour les communes suivantes :

La compétence a été transférée au syndicat mixte Germain Guérard.

Vous pouvez contacter le syndicat au 03.29.70.60.23 ou en vous rendant sur leur site internet.